Conditions Générales de Vente

​​Sarah Park SparkWeb EI- Siret 884 132 507 00010
3 rue de l’Olm, 31290 BEAUTEVILLE
Email : contact@spark-webmaster.com
Site : www.spark-webmaster.com

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par SparkWeb / Sarah Park, incluant :

• la création et refonte de sites internet,

• les prestations de référencement naturel (SEO),

• les prestations de community management,

• les formations et accompagnements personnalisés,

• et plus généralement toute mission de conseil ou de communication digitale.
   

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
 

2. Devis, commande et validation

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, les délais et le tarif. Le devis signé (ou validé par email) vaut acceptation ferme et définitive et fait office de bon de commande. La signature du devis engage les deux parties. Le projet ne démarre qu’après réception de l’acompte prévu et des éléments nécessaires à la réalisation.
 

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable – article 293B du CGI). Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :
 

• 50 % d’acompte à la commande,

• 50 % de solde à la livraison ou à la mise en ligne du projet.
   

Les règlements se font par virement bancaire.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code du commerce.
 

4. Clause de non-remboursement et annulation

Les sommes versées (acompte ou règlement complet) sont définitivement acquises à SparkWeb. Elles ne sont ni remboursables ni compensables, même en cas d’annulation par le Client, et couvrent :
 

• le temps réservé dans le planning,

• le travail déjà engagé,

• les éventuelles charges déclarées.
   

Tout mois de prestation entamé (ex. community management ou suivi SEO) est intégralement dû. En cas d’annulation d’un projet avant livraison, SparkWeb conservera l’acompte versé et se réserve le droit de facturer le travail réalisé à date.
 

5. Délai et exécution

Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en cas de :
 

• retard du Client dans la fourniture des éléments (textes, visuels, accès, etc.),

• circonstances exceptionnelles (force majeure, panne, maladie, etc.),
  sans qu’aucune pénalité ne puisse être exigée.
   

6. Obligations du client

Le Client s’engage à :
 

• fournir toutes les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus,

• valider les propositions dans un délai raisonnable,

• respecter les échéances de paiement.
   

Tout retard ou absence de retour du Client suspend les délais de livraison. SparkWeb ne saurait être tenu responsable des retards liés à un manque de réactivité ou de transmission des éléments demandés.
 

7. Révisions et ajustements

Le devis inclut 1 à 2 séries de modifications dans le cadre du projet. Les demandes supplémentaires, modifications après validation finale ou hors du périmètre initial feront l’objet d’une facturation complémentaire sur la base du tarif horaire SparkWeb en vigueur.
 

8. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Conformément au Code de la propriété intellectuelle :
 

• Les créations (textes, maquettes, visuels, stratégies, formations, développements, etc.) restent la propriété exclusive de SparkWeb jusqu’au règlement intégral de la prestation.

• À paiement complet, les droits d’utilisation sont transférés au Client à titre exclusif.

• Le droit moral reste attaché à l’auteur et ne peut être cédé.
   

Le Client s’engage à ne pas modifier, revendre, ni réutiliser les créations sans l’accord écrit de SparkWeb avant le paiement complet.
 

9. Obligation de moyens

SparkWeb s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité, conforme aux règles de l’art et aux attentes convenues.
Cependant, SparkWeb n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat, notamment pour :
 

• les prestations de référencement (SEO), dépendant d’algorithmes et de facteurs externes,

• les résultats de campagnes sur les réseaux sociaux,

• la performance des ventes ou de la visibilité en ligne.
   

10. Confidentialité

SparkWeb s’engage à garder confidentielles toutes les informations, données ou documents transmis par le Client, sauf autorisation expresse. Cette obligation perdure après la fin de la collaboration.
 

11. Communication et droit de citation

Sauf mention contraire du Client, SparkWeb se réserve le droit de :
 

• mentionner le projet dans son portfolio (site, réseaux sociaux, supports commerciaux),

• utiliser le logo, le nom commercial ou des captures d’écran à titre de référence professionnelle.
   

Aucune donnée confidentielle ni information stratégique ne sera divulguée dans ce cadre.
 

12. Sous-traitance

SparkWeb peut, si nécessaire, confier tout ou partie de l’exécution à des prestataires qualifiés (rédacteurs, graphistes, photographes, développeurs, etc.), tout en conservant la responsabilité globale de la mission.
 

13. Responsabilité limitée

La responsabilité de SparkWeb, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
SparkWeb ne pourra être tenu responsable de :
 

• la perte de données,

• une panne d’hébergement ou de plateforme tierce (Wix, Google, Instagram, etc.),

• des dysfonctionnements ou attaques extérieures,

• ou tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.).
   

14. Force majeure

SparkWeb ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne réseau, maladie, etc.).
L’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’événement.
 

15. Résiliation

Si l’une des parties ne respecte pas ses engagements (par exemple : non-paiement, absence de livrables, non-fourniture des éléments demandés), l’autre partie peut mettre fin au contrat. Avant toute rupture, une notification écrite (mise en demeure) doit être envoyée pour permettre de corriger la situation sous 15 jours. Si rien n’est réglé dans ce délai, le contrat peut être résilié. Les prestations déjà réalisées ou en cours restent dues et doivent être réglées au Prestataire.
 

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de SparkWeb, après tentative de règlement amiable.

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Conformément à l’article 1119 du Code civil, la validation d’un devis, d’une facture ou de tout commencement d’exécution vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente SparkWeb. Celles-ci prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit du Prestataire. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et les accepter sans réserve.

 

 

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